POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, cesarbla.com (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Getting Over S.L.
Dirección: c/ Santa Engracia 17, 6ª Planta - Despacho 8 -
Téléphone de contact : +34 91 424 56 53
Email de contact : info@cesarbla.com
Registre des Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par cesarbla.com, au moyen des formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre cesarbla.com et l'Utilisateur ou le maintien de la relation qui s'établit dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu qui spécifie, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur cesarbla.com sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. cesarbla.com s'engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l'un d'entre eux est obligatoire car ils sont essentiels au bon développement de l'opération effectuée.
Fins du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par cesarbla.com afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation qui s'établit dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et activités propres à l'objet social de cesarbla.com, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi qu'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des fins spécifiques du traitement auxquelles seront destinées les données personnelles ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 1 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout cas, au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par cesarbla.com. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
cesarbla.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que cesarbla.com ne peut garantir l'impénétrabilité d'internet ni l'absence totale de pirates ou autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard indu lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui cause la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L'Utilisateur a sur cesarbla.com et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
- Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation de savoir si cesarbla.com traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que cesarbla.com a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
- Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des fins du traitement, incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, sauf si la législation en vigueur n'en dispose autrement, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci n'a pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime pour continuer ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit effectué ou que le traitement de celles-ci soit cessé par cesarbla.com.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l'élaboration de profils, sauf si la législation en vigueur n'en dispose autrement.
Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-https://cesarbla.com", en spécifiant :
- Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit qui justifie l'identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
- Domicile à des fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document qui justifie la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse et/ou courrier électronique suivants :
Adresse postale : c/ Santa Engracia 17, 6ème étage - Bureau 8 -
Courrier électronique : info@cesarbla.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des pages web de tiers différents de cesarbla.com, et qui ne sont donc pas exploités par cesarbla.com. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à la protection judiciaire effective et à présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit conforme aux conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la même manière, pendant les délais et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.
cesarbla.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.
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